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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Si la personne exerçant les pouvoirs du coroner ne garde pas le contenant en sa possession, elle le confie aux préposés qui transportent le cadavre.
Dans ce dernier cas, le transporteur doit remettre le contenant toujours scellé à la morgue qui doit le remettre au coroner.
D. 907-92, a. 25.
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